FOREM

Les déchets urbains ont été pendant longtemps peu pris en considération par les autorités publiques et donc non réglementés ce qui a engendré la création de nombreuses décharges sauvages, donc non contrôlées. C’est le cas notamment de la quasi-totalité des décharges créées après l’indépendance. A partir de 1980 seulement, les sites de décharge ont commencé à être désignés. En 1984, un nouveau décret fixe les conditions d’enlèvement et de traitement des déchets solides. Ce décret concerne tout type de déchet solide (ménager, industriel, hospitalier…) mais comme beaucoup d’autres textes de loi, il a été pris avant l’ouverture démocratique et économique, où on assiste après coup à une multiplication et à une diversification considérables des sources de déchets solides. La réutilisation d’ordures biologiques pour l’agriculture à titre d’exemple, reste absente bien que très intéressante tant au plan de l’environnement qu’à celui de l’économie. Comment est décidée l’implantation d’une décharge ?

La prise de décision se situe à trois niveaux :

- la collectivité locale (ou commune ou wilaya) procède à la cession du terrain,
- le ministère de l’environnement apprécie l’impact du projet,
- le wali présente le projet (lorsqu’il s’agit de grandes décharges).

Ce schéma n’est en fait que théorique car on assiste de plus en plus à une implication de la société civile. Ainsi, dans la commune d’Ouled Fayet, limitrophe d’Alger, la wilaya a décidé d’implanter une décharge publique alors que la commune refuse de la recevoir sous la pression des riverains, donc de la société civile qui n’a pas été consultée sur ce choix. Cette consultation peut se faire à travers les associations s’intéressant à l’environnement ou non comme les associations de parents élèves, d’artisans ou de commerçants etc... Elle peut déboucher sur un consensus d’acceptation ou de refus de localisation. Dans le cas de figure d’Ouled Fayet, le site a été choisi et aménagé par la wilaya; il est devenu opérationnel malgré l’opposition de la population exprimée par des pétitions, manifestations, démarches des notables et des élus. Il remplace le site d’Oued Smar qui a fait couler beaucoup d’encre.

La mise en place de décharge tend à s’organiser :

Ainsi, 48 projets de décharge publique ont été inscrits au cours de l’année 2002 et la phase d’étude a été engagée par les collectivités locales. Aucune ne peut être réalisée avant l’étude d’impact, laquelle est réalisée par le ministère de l’environnement à travers les inspections d’environnement installées dans chaque wilaya. Dans la réalité, de nombreuses décharges continuent à être créées de façon sauvage, notamment dans les communes. L’apparition de la peste en juin 2003 à Kahliai, petite commune d’Oran, est venue relancer de façon dramatique le débat sur cet aspect en particulier et sur l’hygiène du milieu en général.
En matière d’urbanisme : dans le cas d’un nouveau quartier qui est viabilisé, qui décide de l’organisation de l’assainissement des eaux usées et de la collecte des ordures ? Qui a un droit d’intervention ? A qui demande-t-on son avis ?

Théoriquement, la prise de décision est assurée par le président de l’Assemblée Populaire Communale (APC) sur la base d’une délibération de l’assemblée à l’examen d’un dossier technique préparé par les services communaux. Il est à noter cependant, qu’une grande anarchie urbaine a caractérisé la quasi totalité des quartiers du pays durant ces dernières années. Ainsi, bien que la planification du territoire a clairement séparé les zones industrielles (Z.I.) des zones d’habitation, de nombreuses unités de production sont implantées dans les zones résidentielles occasionnant bien des désagréments pour les riverains. C’est le cas par exemple de la cimenterie de Raïs Hamidou (ex : Pointe Pescade) et de la fabrique de tabac à Hussein Dey, toutes deux dans la ville d’Alger. Un large pouvoir est accordé aux walis, qui en principe consultent les Assemblées Populaires Communales et les Assemblées Populaires de Wilaya dans le choix d’implantations; mais, souvent peu d’intérêt est accordé à ces avis populaires et encore moins à celui des spécialistes et des experts. Les autorités publiques ont réagi récemment en engageant au titre du Programme Sectoriel Décentralisé (PSD) un vaste programme de requalification urbaine à l’effet de rétablir la fonctionnalité des réseaux primaires (adduction d’eau potable, assainissement, éclairage public, gaz, téléphone …) dans la mesure où il existait une dilution des responsabilités. Depuis le début de l’année 2003, le Président de la République a ordonné de n’engager de nouveaux programmes d’habitats que sur des terrains complètement viabilisés. Cette décision importante pour le cadre de vie et l’environnement du citoyen a été relayée par une circulaire du ministère de l’habitat qui implique désormais les Offices Publics de Gestion Immobilière (OPGI) lesquels gèrent cinq millions de logements; à titre d’exemple, l’Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du Logement (AADL) ne gère que 60 000 logements en voie d’achèvement pour la plupart.

Les déchets dangereux ne sont pas encore pris en charge :

Les déchets dangereux attendent toujours une législation spécifique réglementant la collecte, le transport et l’élimination. Il est vrai à titre d’exemple que les autorisations d’ouverture de cliniques privées sont soumises à la mise en place d’un incinérateur. Cependant, aucun suivi ou contrôle n’est effectué par la suite pour s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil. Si cet incinérateur venait à se mettre en panne, la clinique ou l’hôpital, et c’est le cas de nombreux parmi eux, peut continuer à fonctionner sans se faire de souci. L’évacuation de déchets toxiques au niveau des hôpitaux et des cliniques (laboratoires, banques de sang) obéit rarement aux normes souhaitées et aucun contrôle n’est exercé sur cet aspect. Certaines cliniques anciennes nationalisées au lendemain de l’indépendance et rattachées aux hôpitaux publics n’ont jamais disposé d’incinérateurs (exemples : cliniques de Durando, de Pasteur, du Débussy, de Belfort, des Orangers à Alger). Les déchets hospitaliers ont été pendant longtemps jetés dans les décharges publiques. Un autre problème est représenté par les médicaments périmés qui sont le plus souvent jetés avec les ordures bien qu’une instruction réglemente leur destruction par des services spécialisés. Pour enrayer le déversement de ces produits hautement toxiques qui constituent un très grand danger aussi bien pour la santé de l’homme que pour l’environnement, une commission de wilaya a été créée associant direction de la santé, direction de la pharmacie, les industriels et la protection civile pour décider de leur incinération et du contrôle de cette destruction.


Partant de ces préoccupations, la Forem a proposé l’organisation d’un séminaire en partenariat avec l’association allemande InWent. Ce séminaire s’est effectivement déroulé à l’hôtel El Djazair du 18 au 21 octobre 2001. Il a notamment discuté la gestion des conflits en matière de gestion des déchets. Deux experts : Mme Ursila Konig (Suisse) et Mer Slimane Tounsi (Paris) et une consultante Mme Fatiha Bénaoum, (InWent, Allemagne) ont animé cet atelier qui a regroupé les responsables de NetCom (société de gestion des déchets d’Alger), des représentants des collectivités locales (assemblée populaire de wilaya, assemblée populaire communale) des représentants de la société civile et des universitaires.

Les attentes des participants à ce séminaire ont été exprimées dès la première séance :
- savoir plus sur la médiation et régler mes problèmes quotidiens en utilisant la médiation,
- connaître l’approche à la demande,
- définir le conflit,
- connaître plus sur la gestion des conflits à l’aide de cas concrets,
- sensibilisation des citoyens,
- connaître les différents mécanismes de médiation,
- s’informer sur l’expérience concernant les déchets solides, les déchets hospitaliers surtout (station d’épuration...)

Les sources : origines et sources des conflits, comportement du dirigeant face au conflit (situation conflictuelle), nouvelles techniques utilisées pour l’éducation du citoyen, pour mieux cerner le problème de la collecte des déchets ménagers et sensibiliser le citoyen pour plus de compréhension, ont été discutées. Ainsi :

1- La contribution des participants était de définir le cadre réglementaire relatif aux déchets
2- De même qu’ont été définis quelques concepts :
) Le conflit : rencontre de projets ou de sentiments perçus comme contraires ou incompatibles.
a) La négociation : toute activité qui met en interaction plusieurs acteurs qui confrontés à la fois à des divergences et à des interdépendances choisissent de rechercher volontairement une solution mutuellement acceptable.
b) La médiation : une négociation facilitée par un tiers
3- Certaines réflexions ont paru intéressantes à être notées : exprimer son avis, connaître l’avis des autres, accepter les autres avis comme légitimes, comprendre ce que l’autre voulait exprimer, se faire comprendre soi même, chercher des solutions pour satisfaire les besoins de tous.

4- L’exemple de Netcom a été pris:
a) Pour les citoyens :
1) une bonne gestion du sachet poubelle passe par :
- le respect des horaires (21h),
- de l’emplacement,
- de la qualité : sachet étanche ;
C’est dire l’intérêt du rôle des associations et des collectivités locales : dans l’information et la sensibilisation ;
2) mentalité (respect des recommandations).

b) Pour l’administration :
1) autonomie financière, dotation d’un budget, revalorisation des salaires, liberté d’action, recrutement, champ d’action, associations aux décisions ;
2) partenaires commerciaux ;
3) budget : information+sensibilisation, formation ;
4) déficit communication inter institution,
5) dotation en matériel spécifique + stations de maintenance
Une information objective des médias.

Il est demandé à Net Com :
- assurer un service public de nettoiement ;
- modernisation des dispositifs de précollecte,
- améliorer l’organisation,
- mettre à contribution les moyens de collecte adaptés,
- collecte régulière,
- moyens en fonction de la configuration,
- assurer une bonne gestion CET,
- recherche et étude de nouveaux sites récupération,
- envisager possibilité de tri ou recyclage,
- mise en place d’un tri sélectif,
- établir un programme de communication et d’information envers le citoyen,
- rationaliser et structurer le coût de gestion,
- préserver le cadre de vie du milieu urbain, revoir la répartition des bacs ;

Pour leur part les Citoyens doivent :
- respecter les horaires de passage,
- assurer une collaboration active,
- s’organiser, se restructurer, se faire représenter,
- s’acquitter des taxes,
- adhésion-participation,
- utiliser des moyens de précollecte.

La relation Citoyen-Administration est empreinte de nombreux problèmes:
- lenteur,
- information éducation communication,
- carrière du travailleur,
- choix du site des décharges,
- non application de la législation,
- absence de contrôle (commerçants),
- dilution de la responsabilité, déchets et compétitivité,
- absence de sites de déchets (inertes et encombrants),
- utilisation de la taxe d’enlèvement d’ordure par l’administration,
- actualisation des études,
- défaillance,
- absence d’encouragement dans l’investissement…

Des griefs sont reprochés à NetCom :
- régularité (absente),
- mauvaise organisation,
- inadéquation des moyens de transport,
- personnel (formation, protection),
- nature des déchets à ramasser,
- absence totale de relation (citoyen/NetCom, N° vert),
- marchés,
- méthodes de nettoyage,
- méconnaissance du rôle de NetCom,
- responsabilité….

Les griefs reprochés au citoyen sont :
- inefficacité,
- participation du citoyen,
- élimination des niches et caissons,
- règlement des conflits.

Il apparaît donc utile de mettre en place :
- des sites d’information, de chercher (ensemble) des solutions,
- d’assurer leur régularité,
- de veiller à leur prestation,
- relation Administration/Netcom/citoyen,
- conditions de travail pour les agents : blessures par des seringues (déchets hospitaliers).

Que voulons-nous ?
- un bon fonctionnement de la gestion des déchets solides,
- une meilleure relation entre Admistration/Netcom/citoyen,
- Alger : ville propre,
- une compréhension et une clarification des différents sujets,
- une gestion durable,
- un encouragement d’investissements.

Les participants suggèrent un encouragement de l’investissement bien qu’il s’agisse d’un monopole de l’Etat, mais ce dernier peut procéder à une délégation du service public, à travers une société d’économie mixte, ou une concession aux privés, en accordant facilités/incitations (douanière, fiscale, bancaire), en apportant des garanties, en procédant à revoir-revaloriser le service de nettoiement à l’échelle nationale, en encourageant la création de microentreprises pour les déchets, en identifiant des sources de financement (déchet même sans source de financement), auto-financement, utilisation d’autres fonds.

Les propositions finales concluent qu’une meilleure relation entre les différents acteurs est garante d’une ville propre :

a) Au niveau de l’administration :
- financement (budget, subventions, taxes),
- moyens spécifiques,
- schéma organisationnel (autonomie de gestion pour les collectivités locales),
- participation à la prise de décision,
- réhabiliter la conciergerie (organismes logeurs),
- réglementer et dimensionner les caissons et niches à ordures,
- relation Netcom-organisme logeur,
- législation,
- lutte contre les animaux errants.

b) Au niveau de Netcom :
- bonne prestation (organisation et régularité),
- meilleure information et communication,
- formation du personnel,
- valorisation du métier,
- utilisation rationnelle et rentabilisation des moyens.

c) Au niveau du citoyen :
- civisme (horaires, emplacement, sachet étanche…),
- espace vert avec comité de quartier

Le citoyen, le comité de quartier et les collectivité locales doivent évoluer vers un respect mutuel, une clarification des rôles, la création d’un espace d’écoute, d’expression et de dialogue.

Cette entente permettra de changer les perspectives : positions-intérets, jugement-description, attribuer la faute à qui-besoins, passé-futur, problème individuel-problème commun.